Conditions générales de vente

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des acheteurs même si elles sont expédiées franco. Toutes les contestations relativent à nos livraisons, sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bayonne. En cas de retard partiel ou total dans le paiement, notre créance pourra être recouvrée par voie contentieuse. Les sommes payées étant majorées de 10% au titre de clause pénale. De plus tout paiement non effectué à l'échéance prévu entraînera de plein droit, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure préalable, un intérêt de retard dont le taux sera celui de la Banque de France majoré de 1.5%.

RESERVE DE PROPRIETE :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 Mai 1980, le vendeur restera propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. L'acquéreur sera néanmoins responsable des risques de perte ou de destruction dès la livraison des marchandises.